Mentions légales

Les informations ci-après sont communiquées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Article 1 — Objet et désignation du service

KaiRisk est un service en ligne d'évaluation des risques professionnels et de gestion du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il est accessible à l'adresse kairisk.baijotjulieformation.fr, sous-domaine du site baijotjulieformation.fr.

Le service est conçu et commercialisé exclusivement pour une clientèle professionnelle. Il n'est ni ouvert à un public de consommateurs, ni proposé à titre gratuit au public, à l'exception de la période d'essai décrite dans les conditions d'utilisation.

Article 2 — Éditeur

Le service est édité par Julie Baijot, exerçant son activité en qualité d'entrepreneure-salariée de la coopérative d'activité et d'emploi Pollen, qui en supporte la responsabilité juridique.

Article 3 — Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Julie Baijot, ès-qualités d'entrepreneure-salariée de la coopérative Pollen. Les demandes relatives aux contenus mis en ligne s'adressent à l'adresse mentionnée à l'article 2.

Article 4 — Hébergement et localisation des données

L'application et ses données sont hébergées par Lovable Labs Incorporated, sise 1111b South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis, en qualité de sous-traitant technique de l'éditeur. Cette société publie un accord de traitement des données ainsi que la liste de ses propres sous-traitants.

Les données du service — comptes, entreprises, unités de travail, cotations, plans d'actions et journaux de sécurité — sont stockées dans l'Union européenne. La base de données, l'authentification et le stockage de fichiers sont assurés par Supabase, mise en œuvre sur l'infrastructure d'Amazon Web Services en région Europe du Nord (Stockholm, Suède). L'infrastructure applicative s'appuie par ailleurs sur Google Cloud en région Europe (Pays-Bas), Amazon Web Services et Cloudflare, chargé du routage réseau et du service DNS.

Lorsque la fonction de suggestions est activée pour une entreprise, les informations décrivant l'unité de travail concernée sont transmises à la passerelle d'intelligence artificielle du prestataire, qui achemine les calculs vers des fournisseurs de modèles situés dans l'Union européenne ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE-États-Unis, conformément à l'accord de traitement des données du prestataire.

Le délégué à la protection des données du prestataire est joignable à l'adresse dpo@lovable.dev. Le site vitrine baijotjulieformation.fr est hébergé séparément par Squarespace et ne contient aucune donnée du service KaiRisk.

Article 5 — Propriété intellectuelle

La dénomination KaiRisk, l'interface, les textes, le catalogue de risques et les contenus associés sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

Les informations saisies par une entreprise, les cotations qu'elle valide et les documents qu'elle produit (DUERP, plans d'actions, exports) lui demeurent propres. Elle est autorisée à les télécharger, les conserver, les imprimer et les communiquer librement, y compris après la fin de son abonnement.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page. Les demandes d'exercice des droits s'adressent à l'adresse mentionnée à l'article 2.

Article 7 — Signalement d'un contenu illicite

Toute personne peut signaler à l'éditeur un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits ou de constituer une infraction, par une demande motivée adressée à l'adresse mentionnée à l'article 2. Les signalements manifestement abusifs n'ouvrent droit à aucune mesure.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels relève de la juridiction compétente.