Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du service KaiRisk, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle complète l'article 9 des conditions générales de Pollen et la politique de confidentialité de Pollen.

Article 1 — Responsables de traitement

Comptes, essai et relation commerciale : le responsable de traitement est la société coopérative Pollen, pour l'activité de Julie Baijot.

Contenu du DUERP : le Client (l'employeur) est responsable de traitement des données qu'il saisit. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne traite ces données que sur instruction du Client et pour les seuls besoins du service.

Article 2 — Données traitées

• Données de compte : nom, prénom, adresse électronique, rôle, entreprise de rattachement.
• Données d'essai : coordonnées de l'entreprise et du contact, consentement recueilli à l'inscription.
• Contenu du DUERP : unités de travail, effectifs, risques, cotations, plans d'actions.
• Données de facturation : coordonnées de facturation, devis et factures.
• Journaux techniques : données de connexion nécessaires à la sécurité du service.

Le DUERP n'a pas vocation à contenir de données de santé ni de données nominatives relatives aux salariés ; le Client s'abstient de les y inscrire.

Article 3 — Finalités et bases légales

• Fourniture du service et sécurisation des accès — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Gestion de l'essai, des devis et de la facturation — exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Prise de contact à l'issue de l'essai — consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment.
• Sécurité et prévention des abus — intérêt légitime (art. 6.1.f).

Article 4 — Durées de conservation

• Compte et contenu : durée de l'abonnement, puis quatre-vingt-dix (90) jours en lecture seule avant suppression.
• Essai non suivi d'une souscription : six (6) mois après la fin de l'essai, puis suppression.
• Pièces comptables : dix (10) ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques : un (1) an au plus.

Article 5 — Destinataires

Ont accès aux données, dans la limite de leurs attributions : les Utilisateurs habilités du Client, le formateur qui l'accompagne et l'administratrice du service. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Article 6 — Sous-traitants et transferts

Le service est hébergé par Lovable Labs Incorporated et ses prestataires d'infrastructure. Les données sont stockées dans l'Union européenne (base de données et authentification en Suède). Lorsque la fonction de suggestions automatiques est utilisée, les informations de l'unité de travail concernée peuvent être traitées hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis. Le détail figure dans les mentions légales.

Article 7 — Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée, cloisonnement des données par entreprise, contrôle des droits d'accès et sauvegardes. Toute violation de données affectant le contenu d'un Client lui est notifiée dans les meilleurs délais.

Article 8 — Cookies et traceurs

KaiRisk n'utilise que les traceurs strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service, exemptés de consentement. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé.

Article 9 — Droits des personnes

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par courrier électronique à info@baijotjulieformation.fr. Pour les données du DUERP, la demande est transmise au Client concerné, responsable de traitement. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).