Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du service KaiRisk, édité par Julie Baijot, membre de la société coopérative Pollen (ci-après « l'Éditeur »). Toute création de compte ou utilisation du service emporte leur acceptation sans réserve. Elles s'appliquent sans préjudice des conditions de vente conclues avec le Client.

Article 2 — Définitions

• Client : l'entreprise ou l'organisme professionnel qui utilise KaiRisk pour son évaluation des risques.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte, rattachée à un Client ou intervenant en qualité de formateur.
• Contenus : les informations saisies dans le service (unités de travail, effectifs, risques, cotations, plans d'actions).

Article 3 — Accès au service et comptes

KaiRisk est réservé aux professionnels. Les comptes sont créés par l'Éditeur ou sur invitation, à l'exception des comptes ouverts au titre de l'essai gratuit. Chaque compte est personnel ; l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants et informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée. Le Client répond de l'usage fait des accès qu'il a fournis à son personnel, conformément à l'article 6.2 des conditions générales de Pollen. Les données de chaque Client sont cloisonnées et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées.

Article 4 — Essai gratuit

L'essai gratuit est consenti pour une durée de quatorze (14) jours. Il est limité au traitement d'une unité de travail et à un export PDF partiel portant un filigrane ; les suggestions automatiques et l'export Word n'y sont pas disponibles. À son terme, le compte passe en lecture seule. Faute de souscription, les données sont conservées six (6) mois puis supprimées. L'essai ne crée aucune obligation d'achat ; l'accès complet est activé uniquement par l'Éditeur, après acceptation d'un devis.

Article 5 — Cotations et mesures suggérées

Le service propose des cotations et des mesures de prévention à titre indicatif, dont certaines sont générées automatiquement. Elles ne tiennent pas compte de la situation réelle de travail et ne constituent ni un avis d'expert ni une évaluation. L'Utilisateur les vérifie, les modifie le cas échéant et demeure seul décisionnaire des valeurs retenues.

Article 6 — Responsabilités

L'évaluation des risques professionnels, la tenue du DUERP et sa conservation pendant au moins quarante (40) ans (article R. 4121-4 du Code du travail) relèvent de la responsabilité de l'employeur. KaiRisk et l'accompagnement proposé l'assistent dans cette démarche sans s'y substituer. L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable du contenu saisi par le Client ni des décisions prises sur cette base.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• ne saisir que des informations exactes et utiles à la démarche de prévention ;
• ne pas inscrire de données de santé nominatives ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres Clients ni de contourner les limitations du service ;
• ne pas reproduire, modifier ou diffuser le service lui-même, ni en perturber le fonctionnement.

En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre le compte concerné, après information de l'Utilisateur sauf urgence tenant à la sécurité du service.

Article 8 — Disponibilité et sauvegardes

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service de manière continue, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident chez un prestataire technique. Les sauvegardes réalisées servent exclusivement à la reprise après incident et ne remplacent pas les copies que l'employeur doit conserver.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le service, ses méthodes, catalogues, textes et éléments graphiques restent la propriété de l'Éditeur. Les Contenus et les documents produits à partir de ceux-ci appartiennent au Client, qui peut les exporter et les utiliser librement.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité de KaiRisk.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation ; les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce d'Aubenas. Contact : info@baijotjulieformation.fr.